Chargement...
Dernière mise à jour : 16 octobre 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme en ligne ecodeals (ci-après « la Plateforme »), exploitée par la société WEUS. Tout accès et/ou utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU.
Toute personne qui accède et navigue sur la Plateforme, qu'elle soit Vendeur, Acheteur ou simple visiteur.
Utilisateur créant et proposant des Deals sur la Plateforme.
Utilisateur s'inscrivant pour participer à un Deal.
Ensemble des informations et données publiées par un Utilisateur sur la Plateforme (textes, images, messages, descriptions de Deals, etc.).
L'accès à la consultation des Deals est libre. Cependant, pour participer à un Deal (Acheteur) ou en créer un (Vendeur), l'Utilisateur doit créer un compte personnel.
Lors de son inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Conditions d'inscription :
L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures et capables juridiquement, ainsi qu'aux personnes morales agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant des pouvoirs nécessaires pour les engager.
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur s'engage à :
Respecter les lois et règlements en vigueur.
Ne pas publier de Contenu illicite, contrefait, diffamatoire, injurieux, obscène, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers.
Ne pas usurper l'identité d'un tiers.
Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illégales.
Fournir des informations véridiques dans la description des Deals (pour les Vendeurs).
Honorer ses engagements d'achat une fois qu'un Deal est définitivement conclu (pour les Acheteurs).
L'Utilisateur est seul et unique responsable du Contenu qu'il met en ligne sur la Plateforme.
Le Vendeur garantit que les descriptions et images des Deals qu'il publie sont conformes à la réalité, ne violent aucune loi et ne portent pas atteinte aux droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle).
Rôle de WEUS :
WEUS agit en tant qu'hébergeur de contenu et ne saurait être tenu responsable du Contenu publié par les Utilisateurs. Nous nous réservons le droit de modérer, de supprimer ou de ne pas publier tout Contenu qui serait contraire aux présentes CGU.
WEUS met à disposition une plateforme technique et des outils permettant la mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs. Notre rôle est strictement celui d'un intermédiaire technique (marketplace) et d'un tiers de confiance pour les paiements. WEUS n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le Vendeur et l'Acheteur.
En qualité de place de marché au sens du droit de la consommation applicable, WEUS facilite les transactions mais ne participe pas à la vente elle-même. WEUS ne possède, ne stocke et n'inspecte pas les biens proposés par les Vendeurs. Le Vendeur est seul responsable de la qualité, de la conformité et de la livraison des biens vendus.
Nous ne sommes ni vendeur, ni propriétaire des biens ou services proposés dans les Deals.
Le contrat de vente est conclu exclusivement entre le Vendeur et l'Acheteur. WEUS agit uniquement en tant que prestataire de services d'hébergement et d'intermédiation de paiement.
Tous les éléments de la Plateforme (structure, design, code, textes, images, logo) sont la propriété exclusive de WEUS et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans notre autorisation écrite préalable.
Licence de contenu :
En publiant du Contenu sur la Plateforme, vous nous concédez une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour utiliser, reproduire, et afficher ce Contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.
WEUS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement le compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, et notamment en cas de publication de Contenu illicite ou de comportement frauduleux.
WEUS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Cependant, nous ne pouvons garantir une accessibilité ininterrompue et sans erreur.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement, de bug, ou de tout dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.
Les paiements effectués par les Acheteurs sont collectés par WEUS, agissant en qualité d'intermédiaire technique, et séquestrés via Stripe Connect (mode Separate Charges and Transfers). WEUS ne détient jamais directement les fonds des acheteurs ; ceux-ci sont conservés par le prestataire de paiement jusqu'à ce que les conditions de libération soient remplies.
Les fonds ne sont versés au Vendeur qu'après confirmation de réception des biens par l'Acheteur, ou automatiquement après un délai de dix (10) jours calendaires suivant la preuve de livraison fournie par le transporteur, si l'Acheteur n'a soulevé aucune réclamation pendant cette période.
Si l'Acheteur signale un problème (demande de remboursement, litige ou toute réclamation) avant l'expiration de ce délai, le transfert des fonds au Vendeur est automatiquement suspendu jusqu'à la résolution complète du litige.
Le Vendeur reconnaît que la libération des fonds est conditionnée à l'absence de tout litige en cours et à la confirmation de réception par l'Acheteur ou à l'expiration du délai de forclusion.
En publiant un Deal et en renseignant les quantités de stock disponibles sur la Plateforme, le Vendeur s'engage de manière ferme et irrévocable à fournir les biens correspondants à tout Acheteur dont la participation a été confirmée et payée.
En cas de manquement à cet engagement (rupture de stock, livraison partielle, refus injustifié d'expédier), le Vendeur sera seul responsable envers l'Acheteur de l'ensemble des préjudices en résultant, incluant les remboursements, frais de port et toute indemnité due.
WEUS, en qualité d'intermédiaire technique, ne saurait être tenu responsable du manquement du Vendeur à son obligation de fourniture.
La saisie de stock sur la Plateforme constitue un engagement ferme. Tout défaut de livraison pourra engager la responsabilité du Vendeur et entraîner des sanctions sur son compte.
WEUS surveille les taux d'annulation et de non-exécution de chaque Vendeur. Un taux anormalement élevé de commandes annulées, d'expéditions refusées ou de retards répétés constitue un manquement aux obligations prévues par les présentes CGU.
Dans un tel cas, WEUS se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, incluant mais sans s'y limiter : la suspension temporaire ou définitive du compte vendeur, la restriction de la capacité à publier de nouveaux Deals, ou la rétention des paiements en attente jusqu'à régularisation de la situation.
Un taux d'annulation excessif pourra entraîner le bannissement définitif du compte vendeur, sans préavis ni indemnité.